Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice du service, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales, en précisant l'objet de votre demande.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble du service : création du compte parent, déclaration des enfants, commande et paiement, passation du questionnaire par l'enfant, production et envoi du rapport.

Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels un lien pourrait renvoyer, ni au prestataire de paiement, qui traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique.

3. Données traitées

Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture du service. Les catégories traitées sont les suivantes :

• Identité et contact du parent : nom, prénom, adresse électronique, ville, code postal, pays de résidence, langue préférée.
• Compte de connexion : mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique irréversible ; date de dernière connexion et adresse IP associée.
• Profil de l'enfant : prénom, âge, pays de scolarisation, classe. Aucune adresse électronique de l'enfant n'est demandée ni conservée : l'invitation au questionnaire est envoyée au parent.
• Réponses au questionnaire : réponses saisies par l'enfant, fichiers ou enregistrements audio éventuellement déposés, progression et horodatages.
• Commande et facturation : offre choisie, montant, devise, code promotionnel, référence de transaction, facture. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et d'erreur, tentatives de connexion échouées.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base légale explicite :

• Créer et gérer le compte parent, vérifier l'adresse électronique : exécution du contrat.
• Traiter la commande, encaisser le paiement, émettre la facture : exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable.
• Faire passer le questionnaire à l'enfant et produire le rapport d'orientation : exécution du contrat, avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale pour les données de l'enfant.
• Envoyer les courriers électroniques liés au service — vérification, confirmation de paiement, invitation, rapport : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et les tentatives d'intrusion, conserver un journal des actions sensibles : intérêt légitime de l'éditeur à protéger ses utilisateurs.
• Répondre à vos demandes d'assistance et d'exercice de vos droits : obligation légale.

5. Données des enfants mineurs

Le service est souscrit par un parent ou un titulaire de l'autorité parentale, jamais par l'enfant lui-même. C'est ce titulaire qui consent au traitement des données de son enfant, au moment de la commande.

Les données de l'enfant sont réduites au strict nécessaire : prénom, âge, pays de scolarisation, classe et réponses au questionnaire. Aucune adresse électronique, aucun nom de famille et aucune coordonnée directe de l'enfant ne sont demandés. L'invitation à répondre est adressée au parent, qui la transmet à l'enfant.

L'accès de l'enfant au questionnaire se fait par un lien non devinable et un code d'accès temporaire à usage unique, sans création de compte à son nom. Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment demander l'effacement des données de son enfant.

6. Analyse par intelligence artificielle

Le rapport remis au parent est produit par un modèle d'intelligence artificielle qui analyse les réponses de l'enfant au regard de la méthodologie d'évaluation du service.

Ce modèle est exécuté sur l'infrastructure de l'éditeur, dans l'Union européenne. Les réponses de l'enfant ne sont pas transmises à un fournisseur d'intelligence artificielle tiers et ne servent jamais à entraîner un modèle, qu'il soit interne ou externe.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'enfant n'est prise sur le seul fondement de ce traitement automatisé : le rapport est un document d'orientation, laissé à l'appréciation du parent et des professionnels qu'il consulte.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

• Le personnel habilité de l'éditeur, soumis à une obligation de confidentialité et disposant d'un accès limité à ses fonctions.
• Le prestataire d'hébergement, qui héberge les serveurs et les sauvegardes chiffrées.
• Le prestataire de paiement, qui traite la transaction et reçoit les seules données nécessaires à son exécution.
• Le prestataire d'envoi de courrier électronique, qui achemine les messages du service.
• Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière.

8. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. L'analyse par intelligence artificielle est réalisée sur cette même infrastructure, ce qui évite tout transfert des réponses de l'enfant vers un pays tiers.

Si un sous-traitant venait à traiter des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, et vous en seriez informé par la mise à jour de la présente politique.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées appliquées sont les suivantes :

• Compte parent et profils des enfants : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis trois ans après le dernier contact, sauf demande d'effacement antérieure.
• Réponses au questionnaire et rapport produit : trois ans à compter de la remise du rapport, afin de permettre au parent d'y revenir et de commander un suivi.
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales de conservation.
• Session d'inscription non menée à son terme : vingt-quatre heures.
• Code d'accès de l'enfant : jusqu'à son expiration, au plus vingt-quatre heures après émission.
• Journaux techniques et de sécurité : de six mois à deux ans selon leur nature, puis suppression automatique.

10. Sécurité

La protection des données d'enfants impose un niveau d'exigence élevé. Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• Chiffrement de toutes les communications entre votre navigateur et le service.
• Mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible, calculée par un algorithme conçu pour résister aux attaques par force brute.
• Chiffrement des secrets techniques stockés en base et chiffrement des sauvegardes.
• Limitation du nombre de tentatives de connexion et verrouillage temporaire du compte en cas d'échecs répétés.
• Cloisonnement des accès par rôle : chaque intervenant ne voit que ce que sa fonction exige.
• Journal des actions sensibles, non modifiable, et masquage des données personnelles dans les journaux techniques.
• Fichiers déposés par l'enfant stockés hors de l'espace public et contrôlés à la réception.

11. Vos droits

Vous disposez, pour vous-même et pour votre enfant mineur, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

12. Cookies et traceurs

Le service n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun cookie de réseau social. Aucune donnée n'est transmise à un annonceur.

Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, listés ci-dessous. Leur suppression depuis votre navigateur est possible à tout moment, mais elle vous déconnecte et interrompt un questionnaire en cours.

Vidéo YouTube sur la page de présentation

La page de présentation de Studicap propose une interview vidéo hébergée sur YouTube (Google Ireland Limited). Le lecteur YouTube n'est pas chargé à l'ouverture de la page : il ne s'affiche que si vous cliquez sur le bouton de lecture ou sur un chapitre. Il est alors chargé depuis youtube-nocookie.com, le mode de confidentialité renforcée de YouTube.

Dès que la vidéo est lancée, Google reçoit des données techniques (notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur) et peut enregistrer des informations sur votre appareil, sous sa propre responsabilité et selon sa politique de confidentialité : policies.google.com/privacy. Si vous ne lancez pas la vidéo, aucune donnée n'est transmise à YouTube.

13. Contact et réclamation

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données, écrivez à l'adresse électronique figurant dans les mentions légales, en indiquant la nature de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur, et uniquement dans ce cas.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.