MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site studicap.com est édité par :

STUDICAP, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 37 bis boulevard Heurteloup, 37000 Tours, France
Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 108499773
N° de TVA intracommunautaire : FR20108499773
Représentée par Alexis Quatre-Sols, Président
Directeur de la publication : Alexis Quatre-Sols
Contact : [email protected]
Site internet : studicap.com

2. Hébergement

Le site studicap.com est hébergé par : OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
www.ovhcloud.com.

Les landing pages publicitaires sont hébergées par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, questionnaires, méthodes, algorithmes, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, noms de domaine) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de STUDICAP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites.

4. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés.

Pour en savoir plus, consultez la section dédiée de la Politique de confidentialité.

6. Médiation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Réclamation préalable : SAS STUDICAP, 37 bis boulevard Heurteloup, 37000 Tours.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines illustrations et images présentes sur le site studicap.com et ses pages associées ont été générées à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN) et au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Ces visuels sont utilisés à des fins d'illustration uniquement et ne représentent pas des personnes réelles.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.